SCI CALVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALVIN est une SCI immatriculée le 23 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 689 775. Elle est domiciliée Green Park Iii la Guilbaudiere route de la Chatterie, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal JANOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CALVIN
- SIREN
- 953 689 775
- SIRET (siège)
- 953 689 775 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17953689775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 689 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- GREEN PARK III LA GUILBAUDIERE ROUTE DE LA CHATTERIE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALVIN
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la sous-location, la prise à bail, la prise à crédit bail et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CALVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVIN
INSEEJANOT CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
FULL OPTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CALVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
953 689 775 00013 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVIN
INPIComptes annuels de SCI CALVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/16838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2012 · N° 09/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-83.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-21.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI CALVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CALVIN est 953 689 775. Le SIRET de son siège social est 953 689 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17953689775.
Qui dirige SCI CALVIN ?
SCI CALVIN est dirigée par Pascal JANOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALVIN ?
Le siège social de SCI CALVIN est situé Green Park Iii la Guilbaudiere route de la Chatterie, 44800 Saint-Herblain.
SCI CALVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVIN.
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