SCI CALVO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALVO est une société civile immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 739 012. Son siège social est situé 69 Rte de Castelnau, 33480 Avensan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CALVO PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALVO
INSEE- Dénomination
- SCI CALVO
- SIREN
- 439 739 012
- SIRET (siège)
- 439 739 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73439739012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 739 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 69 RTE DE CASTELNAU, 33480, AVENSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALVO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément
Finances de SCI CALVO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVO
INSEEÉtablissements de SCI CALVO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33480 AVENSANSiègeActif
439 739 012 00011 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVO
INPIComptes annuels de SCI CALVO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALVO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/11546
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/11547
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/11545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/11548
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 26 février 2019 · N° 17/14273
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/14270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.782
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/08873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/19333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/19327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALVO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CALVO
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVO ?
Le numéro SIREN de SCI CALVO est 439 739 012. Le SIRET de son siège social est 439 739 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439739012.
Qui dirige SCI CALVO ?
SCI CALVO est dirigée par JEAN CALVO PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CALVO ?
Le siège social de SCI CALVO est situé 69 Rte de Castelnau, 33480 Avensan.
SCI CALVO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVO.
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