SCI CALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALY est une 6540 immatriculée le 11 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 458 396. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaude Bruyere, 53700 Averton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALY
INSEE- Dénomination
- SCI CALY
- SIREN
- 424 458 396
- SIRET (siège)
- 424 458 396 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424458396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 458 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 217,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- LA CHAUDE BRUYERE, 53700, AVERTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALY
Propriété, administration et exploitation de bail, location de tous biens .
Finances de SCI CALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALY
INSEEÉtablissements de SCI CALY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53700 AVERTONSiègeActif
424 458 396 00035 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 6820B
- 21310 BELLENEUVEFermé
424 458 396 00019 · ouvert le 07 août 1999 · NAF 702C
- 21260 SACQUENAYFermé
424 458 396 00027 · ouvert le 07 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALY
INPIComptes annuels de SCI CALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2017-11-03
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI CALY
Quel est le numéro SIREN de SCI CALY ?
Le numéro SIREN de SCI CALY est 424 458 396. Le SIRET de son siège social est 424 458 396 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424458396.
Qui dirige SCI CALY ?
SCI CALY est dirigée par DIDIER HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALY ?
Le siège social de SCI CALY est situé La Chaude Bruyere, 53700 Averton.
SCI CALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALY.
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