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SCI CALY

Active
Siren450 908 884SCI50290 BREVILLE-SUR-MERCréée le 21 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 908 884, SCI CALY est une SCI créée le 21 novembre 2003. Elle est domiciliée 3 Clos Saint Helier, 50290 Breville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC FAUCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALY

Dénomination
SCI CALY
SIREN
450 908 884
SIRET (siège)
450 908 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69450908884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 908 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2003
Siège social
3 CLOS SAINT HELIER, 50290, BREVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALY

Acquisition, construction, location de biens Immobliers.

Finances de SCI CALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALY

MB

MIREILLE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2003) · 22 ans

JF

JEAN-MARC FAUCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREVILLE-SUR-MERSiègeActif

    450 908 884 00015 · ouvert le 11 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CALY

Quel est le numéro SIREN de SCI CALY ?

Le numéro SIREN de SCI CALY est 450 908 884. Le SIRET de son siège social est 450 908 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450908884.

Qui dirige SCI CALY ?

SCI CALY est dirigée par JEAN-MARC FAUCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALY ?

Le siège social de SCI CALY est situé 3 Clos Saint Helier, 50290 Breville-sur-Mer.

SCI CALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALY.

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