SCI CALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CALY est une SCI immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 948 889 134. Elle est domiciliée 28 RUE des Noyers, 68250 Gundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Juan ROBLEDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALY
INSEE- Dénomination
- SCI CALY
- SIREN
- 948 889 134
- SIRET (siège)
- 948 889 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72948889134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 889 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 28 RUE des Noyers, 68250, Gundolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALY
Acquisition de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers, administration et exploitation, acquisition et exploitation par bail ou autrement de tout autre immeuble bâti ou non
Finances de SCI CALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALY
INSEEÉtablissements de SCI CALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68250 GundolsheimSiègeActif
948 889 134 00011 · ouvert le 04 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI CALY
Quel est le numéro SIREN de SCI CALY ?
Le numéro SIREN de SCI CALY est 948 889 134. Le SIRET de son siège social est 948 889 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72948889134.
Qui dirige SCI CALY ?
SCI CALY est dirigée par Juan ROBLEDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALY ?
Le siège social de SCI CALY est situé 28 RUE des Noyers, 68250 Gundolsheim.
SCI CALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALY.
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