SCI CAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 568 516, SCI CAMA est une SCI créée le 15 novembre 2000. Son siège social est situé 182 rue de Tolbiac, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE BATTIGELLI EPSE SENECHAL-MEUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMA
- SIREN
- 433 568 516
- SIRET (siège)
- 433 568 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65433568516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 568 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 551 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 182 RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMA
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI CAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMA
INSEEÉtablissements de SCI CAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
433 568 516 00010 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMA
INPIComptes annuels de SCI CAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00748
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00024
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00643
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01220
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01340
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00293
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-23.528
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13832
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00447
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00603
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L00293
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00455
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00024
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2022 · N° 19/01490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.027
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/02595
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2010 · N° 08/14933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-18.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMA est 433 568 516. Le SIRET de son siège social est 433 568 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65433568516.
Qui dirige SCI CAMA ?
SCI CAMA est dirigée par ANNIE BATTIGELLI EPSE SENECHAL-MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMA ?
Le siège social de SCI CAMA est situé 182 rue de Tolbiac, 75013 Paris.
SCI CAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMA.
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