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SCI CAMA

Active
Siren444 199 053SCI30340 ROUSSONCréée le 26 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 199 053, SCI CAMA est une SCI créée le 26 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Brissac, 30340 Rousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMA

Dénomination
SCI CAMA
SIREN
444 199 053
SIRET (siège)
444 199 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16444199053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 199 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
BRISSAC, 30340, ROUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMA

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI CAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMA

CB

CATHY BOUSQUET

Autre

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

MB

MARION BOUSQUET

Autre

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

JB

JEAN-LOUIS BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 ROUSSONSiègeActif

    444 199 053 00018 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAMA est 444 199 053. Le SIRET de son siège social est 444 199 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444199053.

Qui dirige SCI CAMA ?

SCI CAMA est dirigée par JEAN-LOUIS BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMA ?

Le siège social de SCI CAMA est situé Brissac, 30340 Rousson.

SCI CAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMA.

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