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SCI CAMAEL

Active
Siren480 178 854SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 04 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMAEL est une SCI immatriculée le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 178 854. Son siège social est situé 13 rue du Docteur Munsch, 67110 Niederbronn-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE LEHEUTRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMAEL

Dénomination
SCI CAMAEL
SIREN
480 178 854
SIRET (siège)
480 178 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50480178854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 178 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2005
Siège social
13 RUE DU DOCTEUR MUNSCH, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMAEL

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANTS DE L'IMMEUBLE 13 RUE DU DOCTEUR MUNSCH A NIEDERBRONN LES BAINS LEUR ADMINISTRATION ET LEUR MISE EN VALEUR

Finances de SCI CAMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMAEL

VL

VALERIE LEHEUTRE

Gérant

Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    480 178 854 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAMAEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SCI CAMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAMAEL est 480 178 854. Le SIRET de son siège social est 480 178 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480178854.

Qui dirige SCI CAMAEL ?

SCI CAMAEL est dirigée par VALERIE LEHEUTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAMAEL ?

Le siège social de SCI CAMAEL est situé 13 rue du Docteur Munsch, 67110 Niederbronn-les-Bains.

SCI CAMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAEL.

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