SCI CAMAIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMAIEU est une SCI immatriculée le 26 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 680 884. Le siège social de l'entreprise se trouve Kenya Sud Zac de Lerion, 56400 Plougoumelen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE SIMON, autre.
Fiche d'identité de SCI CAMAIEU
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAIEU
- SIREN
- 398 680 884
- SIRET (siège)
- 398 680 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398680884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 680 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1994
- Siège social
- KENYA SUD ZAC DE LERION, 56400, PLOUGOUMELEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAIEU
Location à usage commercial
Finances de SCI CAMAIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAIEU
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMAIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 PLOUGOUMELENSiègeActif
398 680 884 00010 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAIEU
INPIComptes annuels de SCI CAMAIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAIEU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04091
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2022J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/00690
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 21/03384
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/19773
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01842
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05114
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 février 2024 · N° 23/12446
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/01580
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07734
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19773
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02670
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03801
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01832
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00419
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03241
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/16584
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/09440
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01215
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/05570
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01811
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/04813
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Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/02621
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/05826
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-19.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.347
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2014 · N° 13/03295
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mai 2010 · N° 07/07272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI CAMAIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAIEU ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAIEU est 398 680 884. Le SIRET de son siège social est 398 680 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398680884.
Qui dirige SCI CAMAIEU ?
SCI CAMAIEU est dirigée par CATHERINE SIMON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAIEU ?
Le siège social de SCI CAMAIEU est situé Kenya Sud Zac de Lerion, 56400 Plougoumelen.
SCI CAMAIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAIEU.
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