SCI CAMAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 879 423, SCI CAMAIL est une SCI créée le 14 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Cote Saint-Laurent, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN CAZOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMAIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAIL
- SIREN
- 501 879 423
- SIRET (siège)
- 501 879 423 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13501879423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 879 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 64 COTE SAINT-LAURENT, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CAMAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CAMAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
501 879 423 00017 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAIL
INPIComptes annuels de SCI CAMAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025014296
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dossiers Etrangers
Décision du 20 août 2022 · N° 22/02829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-12-11
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI CAMAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAIL est 501 879 423. Le SIRET de son siège social est 501 879 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501879423.
Qui dirige SCI CAMAIL ?
SCI CAMAIL est dirigée par BENJAMIN CAZOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAIL ?
Le siège social de SCI CAMAIL est situé 64 Cote Saint-Laurent, 82200 Moissac.
SCI CAMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAIL.
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