SCI CAMARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMARA est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 685 794. Elle est domiciliée 11 rue Saint-Maximin, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS PELTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMARA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMARA
- SIREN
- 479 685 794
- SIRET (siège)
- 479 685 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479685794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 685 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 11 RUE SAINT-MAXIMIN, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMARA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAMARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMARA
INSEEÉtablissements de SCI CAMARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
479 685 794 00014 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMARA
INPIComptes annuels de SCI CAMARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00073
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00187
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025019605
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CAMARA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMARA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMARA est 479 685 794. Le SIRET de son siège social est 479 685 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479685794.
Qui dirige SCI CAMARA ?
SCI CAMARA est dirigée par DENIS PELTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAMARA ?
Le siège social de SCI CAMARA est situé 11 rue Saint-Maximin, 57070 Metz.
SCI CAMARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMARA.
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