SCI CAMARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 576 996, SCI CAMARA est une SCI créée le 29 décembre 2022. Elle est domiciliée 24 av des Pensees, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL CAMARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMARA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMARA
- SIREN
- 922 576 996
- SIRET (siège)
- 922 576 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27922576996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 576 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 24 AV DES PENSEES, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMARA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI CAMARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CAMARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
922 576 996 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMARA
INPIComptes annuels de SCI CAMARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 31 août 2026 · N° 2024F01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00073
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01136
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04786
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00187
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025019605
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07591
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01243
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00128
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002896
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00960
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Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01362
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00097
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/04798
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 22 juillet 2023 · N° 23/04911
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-50.130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 98-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-17.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-15.009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-19.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-20.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-13.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-16.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-84.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-15.807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-50.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1993 · N° 92-83.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CAMARA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMARA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMARA est 922 576 996. Le SIRET de son siège social est 922 576 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27922576996.
Qui dirige SCI CAMARA ?
SCI CAMARA est dirigée par MICKAEL CAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMARA ?
Le siège social de SCI CAMARA est situé 24 av des Pensees, 93220 Gagny.
SCI CAMARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMARA.
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