SCI CAMARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 130 751, SCI CAMARAT est une SCI créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Henri Matisse, 59237 Verlinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VERWAERDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMARAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMARAT
- SIREN
- 485 130 751
- SIRET (siège)
- 485 130 751 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94485130751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 130 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 12 RUE HENRI MATISSE, 59237, VERLINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMARAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la constitution, l'amé- nagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CAMARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMARAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Tassin
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59237 VERLINGHEMSiègeActif
485 130 751 00012 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMARAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAMARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMARAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tassin, nom d'usage : Verwaerde, Marie-Christine ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Verwaerde, Guy-Matthieu Thierry Fabien ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Verwaerde, Amaury Dominique Nicolas
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CAMARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMARAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMARAT est 485 130 751. Le SIRET de son siège social est 485 130 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485130751.
Qui dirige SCI CAMARAT ?
SCI CAMARAT est dirigée par JEAN VERWAERDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMARAT ?
Le siège social de SCI CAMARAT est situé 12 rue Henri Matisse, 59237 Verlinghem.
SCI CAMARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMARAT.
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