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SCI CAMARGUE

Active
Siren449 484 088SCI84000 AVIGNONCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 484 088, SCI CAMARGUE est une SCI créée le 24 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve av Pierre Semard les Marches du Palais, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK GONTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMARGUE

Dénomination
SCI CAMARGUE
SIREN
449 484 088
SIRET (siège)
449 484 088 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83449484088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 484 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
AV PIERRE SEMARD LES MARCHES DU PALAIS, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMARGUE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CAMARGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMARGUE

PG

PATRICK GONTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAMARGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    449 484 088 00025 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    449 484 088 00017 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAMARGUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMARGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMARGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMARGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMARGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CAMARGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMARGUE ?

Le numéro SIREN de SCI CAMARGUE est 449 484 088. Le SIRET de son siège social est 449 484 088 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449484088.

Qui dirige SCI CAMARGUE ?

SCI CAMARGUE est dirigée par PATRICK GONTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAMARGUE ?

Le siège social de SCI CAMARGUE est situé av Pierre Semard les Marches du Palais, 84000 Avignon.

SCI CAMARGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMARGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMARGUE.

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