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SCI CAMART

Active
Siren487 583 122SCI02340 MONTCORNETCréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMART est une SCI immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 583 122. Elle est domiciliée 18 rue Jean Mermoz, 02340 Montcornet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CAMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMART

Dénomination
SCI CAMART
SIREN
487 583 122
SIRET (siège)
487 583 122 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48487583122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 583 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
18 RUE JEAN MERMOZ, 02340, MONTCORNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMART

acquisition, administration et gestion par location d'immeubles

Finances de SCI CAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMART

JC

JEROME CAMART

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

CC

CHRISTOPHE CAMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02340 MONTCORNETSiègeActif

    487 583 122 00014 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CAMART

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMART ?

Le numéro SIREN de SCI CAMART est 487 583 122. Le SIRET de son siège social est 487 583 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487583122.

Qui dirige SCI CAMART ?

SCI CAMART est dirigée par JEROME CAMART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMART ?

Le siège social de SCI CAMART est situé 18 rue Jean Mermoz, 02340 Montcornet.

SCI CAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMART.

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