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SCI CAMAS

Active
Siren392 466 157SCI76600 LE HAVRECréée le 11 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 466 157, SCI CAMAS est une SCI créée le 11 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Atlas le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD MASSOULES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMAS

Dénomination
SCI CAMAS
SIREN
392 466 157
SIRET (siège)
392 466 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67392466157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 466 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
2 RUE DE L'ATLAS LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMAS

ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMAS

GM

GERARD MASSOULES

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    392 466 157 00014 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI CAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMAS est 392 466 157. Le SIRET de son siège social est 392 466 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392466157.

Qui dirige SCI CAMAS ?

SCI CAMAS est dirigée par GERARD MASSOULES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAMAS ?

Le siège social de SCI CAMAS est situé 2 rue de l'Atlas le Havre, 76600 Le Havre.

SCI CAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAS.

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