SCI CAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 063 866, SCI CAMAS est une SCI créée le 23 octobre 2019. Elle est domiciliée 10 rue d'Autan, 11610 Pennautier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAS
- SIREN
- 878 063 866
- SIRET (siège)
- 878 063 866 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52878063866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 063 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2019
- Siège social
- 10 RUE D'AUTAN, 11610, PENNAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAS
propriété gestion administration de tous biens meubles et immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI CAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11610 PENNAUTIERSiègeActif
878 063 866 00015 · ouvert le 05 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAS
INPIComptes annuels de SCI CAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025020978
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/19613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-43.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-23 · Début d'activité : 2019-10-05
- création
Date d'effet : 23 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI CAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAS est 878 063 866. Le SIRET de son siège social est 878 063 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52878063866.
Qui dirige SCI CAMAS ?
SCI CAMAS est dirigée par CLAUDE ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAS ?
Le siège social de SCI CAMAS est situé 10 rue d'Autan, 11610 Pennautier.
SCI CAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAS.
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