SCI Camas
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI Camas est une SCI immatriculée le 30 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 189 475. Elle est domiciliée 7 AV Daumesnil, 24000 Périgueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Camille PACHET-KERSUZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Camas
INSEE- Dénomination
- SCI Camas
- SIREN
- 940 189 475
- SIRET (siège)
- 940 189 475 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12940189475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 189 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 7 AV Daumesnil, 24000, Périgueux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI Camas
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI Camas
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Camas
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI Camas
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24000 PérigueuxSiègeActif
940 189 475 00020 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
- 24000 PérigueuxFermé
940 189 475 00012 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Camas
INPIComptes annuels de SCI Camas
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Camas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Camas
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Camas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Camas. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025020978
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/19613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-43.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Camas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Camas
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI Camas
Quel est le numéro SIREN de SCI Camas ?
Le numéro SIREN de SCI Camas est 940 189 475. Le SIRET de son siège social est 940 189 475 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12940189475.
Qui dirige SCI Camas ?
SCI Camas est dirigée par Camille PACHET-KERSUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Camas ?
Le siège social de SCI Camas est situé 7 AV Daumesnil, 24000 Périgueux.
SCI Camas est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Camas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Camas est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Camas.
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