SCI CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMAT est une SCI immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 465 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Cap de Bosc, 47600 Calignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FRIMAUDAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAT
- SIREN
- 493 465 108
- SIRET (siège)
- 493 465 108 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493465108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 465 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- CAP DE BOSC, 47600, CALIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de leurs accessoires
Finances de SCI CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 CALIGNACSiègeActif
493 465 108 00014 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAT
INPIComptes annuels de SCI CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001476
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-15.774
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Décision du 29 avril 2003 · N° 01-10.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAT est 493 465 108. Le SIRET de son siège social est 493 465 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493465108.
Qui dirige SCI CAMAT ?
SCI CAMAT est dirigée par PHILIPPE FRIMAUDAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAT ?
Le siège social de SCI CAMAT est situé Cap de Bosc, 47600 Calignac.
SCI CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAT.
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