SCI CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 332 721. Son siège social est situé 49 B rue Jean Moulin, 63960 Veyre-Monton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAMILLE CADEDDU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAT
- SIREN
- 914 332 721
- SIRET (siège)
- 914 332 721 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68914332721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 332 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 49 B RUE JEAN MOULIN, 63960, VEYRE-MONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAT
Achat et location de biens immobiliers valorisation du patrimoine local
Finances de SCI CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAT
INSEEÉtablissements de SCI CAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63960 VEYRE-MONTONSiègeActif
914 332 721 00010 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAT
INPIComptes annuels de SCI CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 février 2025 · N° 19/06653
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2019 · N° 13/06951
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.869
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Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.995
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Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-05-15
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAT est 914 332 721. Le SIRET de son siège social est 914 332 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68914332721.
Qui dirige SCI CAMAT ?
SCI CAMAT est dirigée par CAMILLE CADEDDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAT ?
Le siège social de SCI CAMAT est situé 49 B rue Jean Moulin, 63960 Veyre-Monton.
SCI CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAT.
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