SCI CAMBACERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMBACERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 456 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Theophile Chollet, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA MICALLEF exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMBACERES
INSEE- Dénomination
- SCI CAMBACERES
- SIREN
- 381 456 250
- SIRET (siège)
- 381 456 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10381456250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 456 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 23 RUE THEOPHILE CHOLLET, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMBACERES
L'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI CAMBACERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMBACERES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMBACERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
381 456 250 00012 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMBACERES
INPIComptes annuels de SCI CAMBACERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMBACERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMBACERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMBACERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMBACERES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/53376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/17102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 février 2023 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/08625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/08623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2016 · N° 12/16373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/20645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-21.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMBACERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMBACERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Associé Micallef, nom d'usage : Saulnier, Patricia Ninfa Hélène Valentine Thérèse Anna
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Saulnier, Christian, Denis ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Micallef, nom d'usage : Saulnier, Patricia Ninfa Hélène Valentine Thérèse Anna
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI CAMBACERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMBACERES ?
Le numéro SIREN de SCI CAMBACERES est 381 456 250. Le SIRET de son siège social est 381 456 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381456250.
Qui dirige SCI CAMBACERES ?
SCI CAMBACERES est dirigée par PATRICIA MICALLEF, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMBACERES ?
Le siège social de SCI CAMBACERES est situé 23 rue Theophile Chollet, 45000 Orleans.
SCI CAMBACERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMBACERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMBACERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMBACERES.
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