SCI CAMBAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 054 693, SCI CAMBAIE est une société civile créée le 7 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Jean Jacques Rousseau Ste Therese, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par GILLES LI-PAT-YUEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMBAIE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMBAIE
- SIREN
- 488 054 693
- SIRET (siège)
- 488 054 693 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16488054693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 054 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 44 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU STE THERESE, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAMBAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMBAIE
INSEEÉtablissements de SCI CAMBAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
488 054 693 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAMBAIE
INPIComptes annuels de SCI CAMBAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMBAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMBAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMBAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMBAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-12.347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-12.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-19.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMBAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMBAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMBAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMBAIE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMBAIE est 488 054 693. Le SIRET de son siège social est 488 054 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488054693.
Qui dirige SCI CAMBAIE ?
SCI CAMBAIE est dirigée par GILLES LI-PAT-YUEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMBAIE ?
Le siège social de SCI CAMBAIE est situé 44 rue Jean Jacques Rousseau Ste Therese, 97419 La Possession.
SCI CAMBAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMBAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMBAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMBAIE.
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