SCI CAMBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMBON est une SCI immatriculée le 31 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 670 974. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alfred Sauvy Zac Aftalion Bp20, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARL PGCM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMBON
INSEE- Dénomination
- SCI CAMBON
- SIREN
- 341 670 974
- SIRET (siège)
- 341 670 974 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63341670974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 670 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1987
- Siège social
- RUE ALFRED SAUVY ZAC AFTALION BP20, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMBON
Acquisition, construction, gestion, location de ts immeubles
Finances de SCI CAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMBON
INSEEBODACCSARL PGCM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMBON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
341 670 974 00029 · ouvert le 16 juin 1987 · NAF 6820B
- 34670 BAILLARGUESFermé
341 670 974 00011 · ouvert le 16 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMBON
INPIComptes annuels de SCI CAMBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02788
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/01671
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01027
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2020F01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2020F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2022F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023058409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002119
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000725
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004109
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00480
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00275
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002070
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/08348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/07577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-15.403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/16612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/13943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/56173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-13.423
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01115
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00873
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01490
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01534
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/13943
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/07718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-14.192
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 16/00160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.206
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 février 2020 · N° 18/03347
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06009
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/02481
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 mars 2019 · N° 15/01449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-22.405
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 17 janvier 2019 · N° 14/09060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-16.918
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/04165
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/01736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2010 · N° 07/16070
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2010 · N° 07/16275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 98-16.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-16.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-21.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-20.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-13.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMBON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI CAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMBON ?
Le numéro SIREN de SCI CAMBON est 341 670 974. Le SIRET de son siège social est 341 670 974 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63341670974.
Qui dirige SCI CAMBON ?
SCI CAMBON est dirigée par SARL PGCM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAMBON ?
Le siège social de SCI CAMBON est situé rue Alfred Sauvy Zac Aftalion Bp20, 34670 Baillargues.
SCI CAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMBON.
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