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SCI CAMC

Active
Siren922 134 408SCI64122 UrrugneCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMC est une SCI immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 134 408. Elle est domiciliée 765 RTE de Legarcia, 64122 Urrugne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par PASCALE ROUHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMC

Dénomination
SCI CAMC
SIREN
922 134 408
SIRET (siège)
922 134 408 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96922134408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 134 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
765 RTE de Legarcia, 64122, Urrugne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMC

l'acquisition, la vente, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CAMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMC

PR

PASCALE ROUHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PIERRE VERGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CAMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64122 UrrugneSiègeActif

    922 134 408 00025 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6820B

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    922 134 408 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAMC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Pierre, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Pascale, Clotilde, Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CAMC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMC ?

Le numéro SIREN de SCI CAMC est 922 134 408. Le SIRET de son siège social est 922 134 408 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96922134408.

Qui dirige SCI CAMC ?

SCI CAMC est dirigée par PASCALE ROUHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMC ?

Le siège social de SCI CAMC est situé 765 RTE de Legarcia, 64122 Urrugne.

SCI CAMC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMC.

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