CheckersProcédures

SCI CAMEL

Active
Siren415 289 917SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 02 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 289 917, SCI CAMEL est une SCI créée le 2 février 1998. Son siège social est situé 97 rue Louis Moron, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN DELEUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMEL

Dénomination
SCI CAMEL
SIREN
415 289 917
SIRET (siège)
415 289 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17415289917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 289 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1998
Siège social
97 RUE LOUIS MORON, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location

Finances de SCI CAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMEL

ED

EMILIE DELEUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

AD

ANNE-SOPHIE DELEUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

CD

CHARLINE DELEUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

CD

CHRISTIAN DELEUZE

Gérant

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    415 289 917 00015 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur SCI CAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAMEL est 415 289 917. Le SIRET de son siège social est 415 289 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17415289917.

Qui dirige SCI CAMEL ?

SCI CAMEL est dirigée par CHRISTIAN DELEUZE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMEL ?

Le siège social de SCI CAMEL est situé 97 rue Louis Moron, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI CAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Brissac Loire Aubance

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brissac Loire Aubance

Entreprises du même secteur à Brissac Loire Aubance

Entreprises à Brissac Loire Aubance

Toutes les entreprises à Brissac Loire Aubance