SCI CAMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 310 787, SCI CAMELIA est une SCI créée le 11 mai 2007. Elle est domiciliée 29 av de Coursan, 11110 Salles-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE LE PRIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMELIA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELIA
- SIREN
- 408 310 787
- SIRET (siège)
- 408 310 787 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR77408310787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 310 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 29 AV DE COURSAN, 11110, SALLES-D'AUDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMELIA
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CAMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CAMELIA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 11110 SALLES-D'AUDESiègeActif
408 310 787 00044 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820A
- 09100 PAMIERSActif
408 310 787 00010 · ouvert le 29 juin 1996 · NAF 6820A
- 11560 FLEURYFermé
408 310 787 00028 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820A
- 11100 NARBONNEFermé
408 310 787 00036 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMELIA
INPIComptes annuels de SCI CAMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00487
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00049
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01714
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L02145
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025L01815
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01545
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F02435
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09446
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00695
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025004180
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00229
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00247
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/14888
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 février 2023 · N° 20/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/07671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2014 · N° 12/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI CAMELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELIA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELIA est 408 310 787. Le SIRET de son siège social est 408 310 787 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408310787.
Qui dirige SCI CAMELIA ?
SCI CAMELIA est dirigée par NADINE LE PRIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAMELIA ?
Le siège social de SCI CAMELIA est situé 29 av de Coursan, 11110 Salles-d'Aude.
SCI CAMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELIA.
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