SCI CAMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 651 105, SCI CAMELIA est une SCI créée le 13 juin 2006. Son siège social est situé 2 RUE du Bois de Trou, 77700 Bailly-Romainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CUNNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMELIA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELIA
- SIREN
- 418 651 105
- SIRET (siège)
- 418 651 105 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418651105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 651 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2006
- Siège social
- 2 RUE du Bois de Trou, 77700, Bailly-Romainvilliers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMELIA
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION LOCATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CAMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELIA
INSEEÉtablissements de SCI CAMELIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 Bailly-RomainvilliersSiègeActif
418 651 105 00037 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
418 651 105 00011 · ouvert le 05 avril 1998 · NAF 702C
- 84100 ORANGEFermé
418 651 105 00029 · ouvert le 05 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMELIA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01631
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01714
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L02145
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025L01815
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
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Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
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Décision du 10 février 2023 · N° 20/02936
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/07671
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2014 · N° 12/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2006-06-13 · Début d'activité : 1998-04-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUNNAC Stephane
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 13 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELIA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELIA est 418 651 105. Le SIRET de son siège social est 418 651 105 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418651105.
Qui dirige SCI CAMELIA ?
SCI CAMELIA est dirigée par STEPHANE CUNNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAMELIA ?
Le siège social de SCI CAMELIA est situé 2 RUE du Bois de Trou, 77700 Bailly-Romainvilliers.
SCI CAMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELIA.
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