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SCI CAMELIA

Active
Siren530 393 321Société civile44300 NANTESCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMELIA est une société civile immatriculée le 16 février 2011 sous le numéro SIREN 530 393 321. Elle est domiciliée 23 Pas Saint Yves Chez M et Mme Maisonneuve, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MAISONNEUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMELIA

Dénomination
SCI CAMELIA
SIREN
530 393 321
SIRET (siège)
530 393 321 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26530393321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 393 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
23 PAS SAINT YVES CHEZ M ET MME MAISONNEUVE, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMELIA

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAMELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMELIA

FM

FRANCOIS MAISONNEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2014

FR

FRANCOISE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAMELIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    530 393 321 00027 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    530 393 321 00019 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMELIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roger, nom d'usage : Maisonneuve, Françoise Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Maisonneuve, François René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CAMELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELIA ?

Le numéro SIREN de SCI CAMELIA est 530 393 321. Le SIRET de son siège social est 530 393 321 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530393321.

Qui dirige SCI CAMELIA ?

SCI CAMELIA est dirigée par FRANCOIS MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMELIA ?

Le siège social de SCI CAMELIA est situé 23 Pas Saint Yves Chez M et Mme Maisonneuve, 44300 Nantes.

SCI CAMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELIA.

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