CheckersLiquidations

SCI CAMELIAS

Active
Siren403 025 372SCI66000 PerpignanCréée le 08 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 025 372, SCI CAMELIAS est une SCI créée le 8 décembre 1995. Elle est domiciliée 13 AV 13 Avenue DE LA GRANDE BRETAGNE, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BERJOAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMELIAS

Dénomination
SCI CAMELIAS
SIREN
403 025 372
SIRET (siège)
403 025 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34403025372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 025 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
13 AV 13 Avenue DE LA GRANDE BRETAGNE, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMELIAS

Acquisition, gestion, location entretien de tous immeubles

Finances de SCI CAMELIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMELIAS

JB

JEAN BERJOAN

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CAMELIAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeFermé

    403 025 372 00018 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMELIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMELIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMELIAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAMELIAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2017 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 11/03070

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ; publication légale : Parjal du 6 juin 2015

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELIAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMELIAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-05-11 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 11/03070

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ; publication légale : Parjal du 6 juin 2015

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CAMELIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELIAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMELIAS est 403 025 372. Le SIRET de son siège social est 403 025 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403025372.

Qui dirige SCI CAMELIAS ?

SCI CAMELIAS est dirigée par JEAN BERJOAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAMELIAS ?

Le siège social de SCI CAMELIAS est situé 13 AV 13 Avenue DE LA GRANDE BRETAGNE, 66000 Perpignan.

SCI CAMELIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMELIAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAMELIAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2017 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan