SCI CAMELINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMELINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 321 458 473. Son siège social est situé 51 T rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELO MINACORI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAMELINAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELINAT
- SIREN
- 321 458 473
- SIRET (siège)
- 321 458 473 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73321458473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 458 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 51 T RUE ROBESPIERRE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMELINAT
l'acquisition et la gestion de locaux et généralement toutes opérations civiles s'y rattachant.
Finances de SCI CAMELINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELINAT
INSEEBODACCAutre
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
Autre
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMELINAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
321 458 473 00022 · ouvert le 30 avril 1977 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
321 458 473 00014 · ouvert le 04 mai 1977 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAMELINAT
INPIComptes annuels de SCI CAMELINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 19/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/02127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELINAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : PARTI COMMUNISTE FRANCAIS en fonction le 16 Juillet 2013 Gérant Associé : MINACORI Angélo modification le 05 Février 2016
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAMELINAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELINAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELINAT est 321 458 473. Le SIRET de son siège social est 321 458 473 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73321458473.
Qui dirige SCI CAMELINAT ?
SCI CAMELINAT est dirigée par ANGELO MINACORI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMELINAT ?
Le siège social de SCI CAMELINAT est situé 51 T rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne.
SCI CAMELINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELINAT.
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