SCI CAMELINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMELINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2000, identifiée par le SIREN 432 524 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Camelinat, 59250 Halluin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMELINAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELINAT
- SIREN
- 432 524 775
- SIRET (siège)
- 432 524 775 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02432524775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 524 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- 4 RUE CAMELINAT, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMELINAT
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'IMMEUBLES
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Finances de SCI CAMELINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELINAT
INSEEÉtablissements de SCI CAMELINAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeActif
432 524 775 00025 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B
- 59250 HALLUINFermé
432 524 775 00017 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAMELINAT
INPIComptes annuels de SCI CAMELINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 19/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/02127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELINAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur SCI CAMELINAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELINAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELINAT est 432 524 775. Le SIRET de son siège social est 432 524 775 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432524775.
Qui dirige SCI CAMELINAT ?
SCI CAMELINAT est dirigée par STEPHANIE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMELINAT ?
Le siège social de SCI CAMELINAT est situé 4 rue Camelinat, 59250 Halluin.
SCI CAMELINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELINAT.
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