SCI CAMELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 912 337. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ld Perillac Penne, 81140 Castelnau de Montmiral. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BRODRIBB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMELOT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELOT
- SIREN
- 398 912 337
- SIRET (siège)
- 398 912 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08398912337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 912 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1994
- Siège social
- LD LD PERILLAC PENNE, 81140, CASTELNAU DE MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAMELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELOT
INSEEÉtablissements de SCI CAMELOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81140 CASTELNAU DE MONTMIRALSiègeFermé
398 912 337 00019 · ouvert le 24 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMELOT
INPIComptes annuels de SCI CAMELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CAMELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELOT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELOT est 398 912 337. Le SIRET de son siège social est 398 912 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398912337.
Qui dirige SCI CAMELOT ?
SCI CAMELOT est dirigée par ANNE BRODRIBB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAMELOT ?
Le siège social de SCI CAMELOT est situé Ld Ld Perillac Penne, 81140 Castelnau de Montmiral.
SCI CAMELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMELOT.
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