SCI CAMELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMELOT est une SCI immatriculée le 17 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 466 413. Son siège social est situé 7 A rue du Moulin, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES HESS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMELOT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMELOT
- SIREN
- 509 466 413
- SIRET (siège)
- 509 466 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30509466413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 466 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2008
- Siège social
- 7 A RUE DU MOULIN, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMELOT
Location d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAMELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMELOT
INSEEÉtablissements de SCI CAMELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
509 466 413 00010 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMELOT
INPIComptes annuels de SCI CAMELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMELOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAMELOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; prise en la personne de son représentant légal Monsieur HESS (Gilles)
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMELOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMELOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; prise en la personne de son représentant légal Monsieur HESS (Gilles)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-15
- création
Date d'effet : 17 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CAMELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMELOT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMELOT est 509 466 413. Le SIRET de son siège social est 509 466 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509466413.
Qui dirige SCI CAMELOT ?
SCI CAMELOT est dirigée par GILLES HESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMELOT ?
Le siège social de SCI CAMELOT est situé 7 A rue du Moulin, 67240 Bischwiller.
SCI CAMELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMELOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAMELOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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