SCI CAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMER est une SCI immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 489 158. Elle est domiciliée 23 RUE du Fer à Cheval, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Francisco DIAS DA CUNHA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMER
INSEE- Dénomination
- SCI CAMER
- SIREN
- 492 489 158
- SIRET (siège)
- 492 489 158 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492489158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 489 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 23 RUE du Fer à Cheval, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMER
L'acquisition, l'exploitation et la gestion de biens et droits de nature immobilière, la gestion locative, l'acquisition du terrain, d'immeubles, la construction d'un ou plusiers immeubles en vue de leur vente en totalité et en fraction.
Finances de SCI CAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans
SCI LA CROIX DU CHEVAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de août 2024 à janvier 2025
Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à janvier 2025
Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
492 489 158 00039 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
492 489 158 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
492 489 158 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/20260
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/11080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1990 · N° 88-83.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2026-04-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DIAS DA CUNHA Francisco Manuel ; Associé indéfiniment responsable : SCI LA CROIX DU CHEVAL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : TASCI Hamza ; Associé indéfiniment responsable : COJOCARU Vitalie ; Associé indéfiniment responsable : KALAN PLOMBERIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMER ?
Le numéro SIREN de SCI CAMER est 492 489 158. Le SIRET de son siège social est 492 489 158 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492489158.
Qui dirige SCI CAMER ?
SCI CAMER est dirigée par Francisco DIAS DA CUNHA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMER ?
Le siège social de SCI CAMER est situé 23 RUE du Fer à Cheval, 95200 Sarcelles.
SCI CAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMER.
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