SCI CAMERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMERON est une SCI immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 146 968. Son siège social est situé Che de la Serignane, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BOCZAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMERON
INSEE- Dénomination
- SCI CAMERON
- SIREN
- 498 146 968
- SIRET (siège)
- 498 146 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37498146968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 146 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- CHE DE LA SERIGNANE, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMERON
ACHAT ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'UN HECTARE ER DEMI ENVIRON DE TERRAIN A USAGE DE PARCOURS ET SUPPORTANT UN BATIMENT HABITUELLEMENT UTILISE COMME ECURIE ET LOCAL D'ELEVAGE DE CHEVAUX DE SPORT.
Finances de SCI CAMERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMERON
INSEEÉtablissements de SCI CAMERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
498 146 968 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMERON
INPIComptes annuels de SCI CAMERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMERON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01630
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08942
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00717
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/01819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-12.922
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/09989
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00580
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03617
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04221
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03615
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04084
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/06533
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/02895
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02244
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02171
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02165
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02162
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02160
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02054
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02052
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02051
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/05546
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00971
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22-15.747
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03635
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/02940
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-24.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-19.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1993 · N° 92-85.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI CAMERON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMERON ?
Le numéro SIREN de SCI CAMERON est 498 146 968. Le SIRET de son siège social est 498 146 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498146968.
Qui dirige SCI CAMERON ?
SCI CAMERON est dirigée par PASCALE BOCZAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMERON ?
Le siège social de SCI CAMERON est situé Che de la Serignane, 13530 Trets.
SCI CAMERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMERON.
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