SCI CAMERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMERON est une société civile immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 974 997. Son siège social est situé 437 Che de Tabouret, 38390 Porcieu-Amblagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LINDA ADAFER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAMERON
INSEE- Dénomination
- SCI CAMERON
- SIREN
- 498 974 997
- SIRET (siège)
- 498 974 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51498974997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 974 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 437 CHE DE TABOURET, 38390, PORCIEU-AMBLAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMERON
Acquisition, prise à bail, construction, location, exploitation et administration de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles.
Finances de SCI CAMERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMERON
INSEEÉtablissements de SCI CAMERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUSiègeActif
498 974 997 00013 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMERON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAMERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMERON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01630
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08942
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01601
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00717
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01706
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02171
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03635
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.359
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.933
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Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.744
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-24.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-19.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CAMERON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMERON ?
Le numéro SIREN de SCI CAMERON est 498 974 997. Le SIRET de son siège social est 498 974 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498974997.
Qui dirige SCI CAMERON ?
SCI CAMERON est dirigée par LINDA ADAFER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMERON ?
Le siège social de SCI CAMERON est situé 437 Che de Tabouret, 38390 Porcieu-Amblagnieu.
SCI CAMERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMERON.
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