SCI CAMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 950 737, SCI CAMETTE est une société civile créée le 10 janvier 2008. Elle est domiciliée 139 rue Vendome, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CONSTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMETTE
- SIREN
- 501 950 737
- SIRET (siège)
- 501 950 737 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70501950737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 950 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 139 RUE VENDOME, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMETTE
L'acquisition et la gestion d'un appartement situé à PARIS (75011) - 84 avenue Philippe Auguste.
Finances de SCI CAMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMETTE
INSEEÉtablissements de SCI CAMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
501 950 737 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAMETTE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI CAMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMETTE est 501 950 737. Le SIRET de son siège social est 501 950 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501950737.
Qui dirige SCI CAMETTE ?
SCI CAMETTE est dirigée par MICHEL CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMETTE ?
Le siège social de SCI CAMETTE est situé 139 rue Vendome, 69006 Lyon.
SCI CAMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMETTE.
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