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SCI CAMI

Active
Siren443 882 329SCI40290 OSSAGESCréée le 21 octobre 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAMI est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 882 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Preuilh, 40290 Ossages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CAMI

Dénomination
SCI CAMI
SIREN
443 882 329
SIRET (siège)
443 882 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56443882329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 882 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
LD PREUILH, 40290, OSSAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40290 OSSAGESSiègeFermé

    443 882 329 00016 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAMI.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement de liquidation judiciaire, juge commissaire : Madame Danchaud, date de cessation des paiements : 11 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître Jun, BP 183, 6, place Saint-Vincent, 40100 Dax

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement de liquidation judiciaire, juge commissaire : Madame Danchaud, date de cessation des paiements : 11 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître Jun, BP 183, 6, place Saint-Vincent, 40100 Dax

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMI ?

Le numéro SIREN de SCI CAMI est 443 882 329. Le SIRET de son siège social est 443 882 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443882329.

Où se situe le siège social de SCI CAMI ?

Le siège social de SCI CAMI est situé Ld Preuilh, 40290 Ossages.

SCI CAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMI est-elle en procédure collective ?

SCI CAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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