SCI CAMILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 780 590, SCI CAMILA est une société civile créée le 26 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 Rue Guiglionda de St Agathe Les Jardins de l'Ariane LES JARDINS DE L'ARIANE, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHSEN MAHJOUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMILA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMILA
- SIREN
- 490 780 590
- SIRET (siège)
- 490 780 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490780590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 780 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 33 RUE 33 Rue Guiglionda de St Agathe Les Jardins de l'Ariane LES JARDINS DE L'ARIANE, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAMILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMILA
INSEEÉtablissements de SCI CAMILA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
490 780 590 00017 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMILA
INPIComptes annuels de SCI CAMILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMILA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMILA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMILA est 490 780 590. Le SIRET de son siège social est 490 780 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490780590.
Qui dirige SCI CAMILA ?
SCI CAMILA est dirigée par MOHSEN MAHJOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMILA ?
Le siège social de SCI CAMILA est situé 33 RUE 33 Rue Guiglionda de St Agathe Les Jardins de l'Ariane LES JARDINS DE L'ARIANE, 06300 Nice.
SCI CAMILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILA.
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