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SCI CAMILLE

Active
Siren409 337 599SCI71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 17 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMILLE est une SCI immatriculée le 17 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 337 599. Elle est domiciliée 19 Grande Rue, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES TOITOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMILLE

Dénomination
SCI CAMILLE
SIREN
409 337 599
SIRET (siège)
409 337 599 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84409337599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 337 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
19 Grande Rue, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMILLE

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMILLE

CT

CAMILLE TOITOT

Autre

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

IC

INES CHIANESE

Autre

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

C

CARAT D'OR

Autre

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

YT

YVES TOITOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    409 337 599 00024 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 71100 Chalon-sur-SaôneFermé

    409 337 599 00016 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI CAMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAMILLE est 409 337 599. Le SIRET de son siège social est 409 337 599 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409337599.

Qui dirige SCI CAMILLE ?

SCI CAMILLE est dirigée par YVES TOITOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMILLE ?

Le siège social de SCI CAMILLE est situé 19 Grande Rue, 71100 Chalon-sur-Saône.

SCI CAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILLE.

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