SCI CAMILLE CLAUDEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
SCI CAMILLE CLAUDEL est une SCI immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 448 167. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marechal Leclerc 10 Espace des Foudriots, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE CAMBOURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMILLE CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI CAMILLE CLAUDEL
- SIREN
- 489 448 167
- SIRET (siège)
- 489 448 167 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29489448167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 448 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- RUE MARECHAL LECLERC 10 ESPACE DES FOUDRIOTS, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMILLE CLAUDEL
Acquisition, vente, construction, surélévation, exploitation, gestion de tous biens immobiliers tels que terrains, bâtiments, immeubles en général, quelle que soit leur nature. La souscription de toute participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI CAMILLE CLAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMILLE CLAUDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAMILLE CLAUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif
489 448 167 00010 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMILLE CLAUDEL
INPIConformité de SCI CAMILLE CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILLE CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMILLE CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00020
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025L01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMILLE CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAMILLE CLAUDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMILLE CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILLE CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI CAMILLE CLAUDEL est 489 448 167. Le SIRET de son siège social est 489 448 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489448167.
Qui dirige SCI CAMILLE CLAUDEL ?
SCI CAMILLE CLAUDEL est dirigée par ANNE CAMBOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMILLE CLAUDEL ?
Le siège social de SCI CAMILLE CLAUDEL est situé rue Marechal Leclerc 10 Espace des Foudriots, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.
SCI CAMILLE CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMILLE CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMILLE CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILLE CLAUDEL.
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