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SCI CAMILLE PELLETAN

Active
Siren409 752 227SCI13200 ARLESCréée le 21 novembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI CAMILLE PELLETAN est une SCI immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 752 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Marbriers, 13200 Arles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHAEL MEYFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMILLE PELLETAN

Dénomination
SCI CAMILLE PELLETAN
SIREN
409 752 227
SIRET (siège)
409 752 227 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40409752227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 752 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
7 RUE DES MARBRIERS, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMILLE PELLETAN

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et Participations dans toutes sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI CAMILLE PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAMILLE PELLETAN

MM

MICHEL MEYFFRE

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHAEL MEYFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAMILLE PELLETAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    409 752 227 00028 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    409 752 227 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMILLE PELLETAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI CAMILLE PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILLE PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMILLE PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00619

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03268

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05088

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00187

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00067

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00045

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-10.555

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMILLE PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAMILLE PELLETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYFFRE Michaël, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CAMILLE PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILLE PELLETAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAMILLE PELLETAN est 409 752 227. Le SIRET de son siège social est 409 752 227 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409752227.

Qui dirige SCI CAMILLE PELLETAN ?

SCI CAMILLE PELLETAN est dirigée par MICHAEL MEYFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMILLE PELLETAN ?

Le siège social de SCI CAMILLE PELLETAN est situé 7 rue des Marbriers, 13200 Arles.

SCI CAMILLE PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMILLE PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMILLE PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILLE PELLETAN.

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