SCI CAMILLIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMILLIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 793 447. Elle est domiciliée 3 rue Pasteur, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOULOUD AZZOUZ BOUSSALEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMILLIA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMILLIA
- SIREN
- 522 793 447
- SIRET (siège)
- 522 793 447 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60522793447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 793 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 3 RUE PASTEUR, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMILLIA
Acquisition vente propriété gestion entretien aménagement administration et exploitation par location ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles
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Finances de SCI CAMILLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMILLIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CAMILLIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
522 793 447 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMILLIA
INPIComptes annuels de SCI CAMILLIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMILLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMILLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMILLIA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2016 · N° 15/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMILLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMILLIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI CAMILLIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILLIA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMILLIA est 522 793 447. Le SIRET de son siège social est 522 793 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522793447.
Qui dirige SCI CAMILLIA ?
SCI CAMILLIA est dirigée par MOULOUD AZZOUZ BOUSSALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMILLIA ?
Le siège social de SCI CAMILLIA est situé 3 rue Pasteur, 67460 Souffelweyersheim.
SCI CAMILLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMILLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMILLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILLIA.
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