SCI CAMISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 564 333, SCI CAMISA est une SCI créée le 8 juin 2005. Son siège social est situé 1 rue Maurice Tenine, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SERVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMISA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMISA
- SIREN
- 482 564 333
- SIRET (siège)
- 482 564 333 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21482564333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 564 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 1 RUE MAURICE TENINE, 94260, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMISA
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers sis à FRESNES 1 rue Maurice Ténine
Finances de SCI CAMISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMISA
INSEEÉtablissements de SCI CAMISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeActif
482 564 333 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMISA
INPIComptes annuels de SCI CAMISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/04388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CAMISA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMISA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMISA est 482 564 333. Le SIRET de son siège social est 482 564 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482564333.
Qui dirige SCI CAMISA ?
SCI CAMISA est dirigée par PATRICK SERVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMISA ?
Le siège social de SCI CAMISA est situé 1 rue Maurice Tenine, 94260 Fresnes.
SCI CAMISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMISA.
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