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SCI CAMM

Active
Siren352 330 377SCI69005 LYONCréée le 02 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAMM est une SCI immatriculée le 2 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 330 377. Son siège social est situé 70 av du Point du Jour, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL VESSIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMM

Dénomination
SCI CAMM
SIREN
352 330 377
SIRET (siège)
352 330 377 00040
N° TVA intracommunautaire
FR88352330377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 330 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
70 AV DU POINT DU JOUR, 69005, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CAMM

Toutes acquisitions immobilières en vue de leur location à usage d'habitation, commercial ou professionnel

Finances de SCI CAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMM

DV

DANIEL VESSIERE

Autre

Depuis la création (02 novembre 1989) · 37 ans

LV

LUDOVIC VESSIERE

Autre

Depuis la création (02 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAMM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    352 330 377 00040 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 69005 LYONFermé

    352 330 377 00016 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 702A

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    352 330 377 00024 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A

  • 69005 LYONFermé

    352 330 377 00032 · ouvert le 29 mai 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMM ?

Le numéro SIREN de SCI CAMM est 352 330 377. Le SIRET de son siège social est 352 330 377 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352330377.

Qui dirige SCI CAMM ?

SCI CAMM est dirigée par DANIEL VESSIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMM ?

Le siège social de SCI CAMM est situé 70 av du Point du Jour, 69005 Lyon.

SCI CAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMM.

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