SCI CAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 350 506. Elle est domiciliée 18 Villaret, 79190 Maire Levescault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ARTHUR RICHARDSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMM
INSEE- Dénomination
- SCI CAMM
- SIREN
- 479 350 506
- SIRET (siège)
- 479 350 506 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49479350506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 350 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 18 VILLARET, 79190, MAIRE LEVESCAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMM
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMM
INSEEÉtablissements de SCI CAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79190 MAIRE LEVESCAULTSiègeActif
479 350 506 00016 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMM
INPIComptes annuels de SCI CAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMM ?
Le numéro SIREN de SCI CAMM est 479 350 506. Le SIRET de son siège social est 479 350 506 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479350506.
Qui dirige SCI CAMM ?
SCI CAMM est dirigée par ARTHUR RICHARDSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMM ?
Le siège social de SCI CAMM est situé 18 Villaret, 79190 Maire Levescault.
SCI CAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMM.
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