SCI CAMMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 732 927, SCI CAMMAN est une SCI créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d'Orleans, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CAMMAN, autre.
Fiche d'identité de SCI CAMMAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAMMAN
- SIREN
- 438 732 927
- SIRET (siège)
- 438 732 927 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438732927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 732 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 492 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 18 RUE D'ORLEANS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMMAN
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION
Finances de SCI CAMMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMMAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
438 732 927 00019 · ouvert le 03 juin 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMMAN
INPIComptes annuels de SCI CAMMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMMAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 14/15683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAMMAN Robert nom d'usage : CAMMAN n'est plus gérant. DUCOS Marie nom d'usage : CAMMAN devient gérant. CAMMAN Sophie nom d'usage : LALANNE devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAMMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMMAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAMMAN est 438 732 927. Le SIRET de son siège social est 438 732 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438732927.
Qui dirige SCI CAMMAN ?
SCI CAMMAN est dirigée par SOPHIE CAMMAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMMAN ?
Le siège social de SCI CAMMAN est situé 18 rue d'Orleans, 31000 Toulouse.
SCI CAMMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMMAN.
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