SCI CAMMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 579 399. Elle est domiciliée 25 rue Boudet, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CAMMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMMAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMMAS
- SIREN
- 812 579 399
- SIRET (siège)
- 812 579 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72812579399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 579 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 25 RUE BOUDET, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMMAS
Acquisition, propriété, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble à usage commercial ou d'habitation et toutes opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CAMMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CAMMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
812 579 399 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMMAS
INPIComptes annuels de SCI CAMMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-16.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 décembre 2015 · N° 13/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-41.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-12.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-42.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CAMMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMMAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMMAS est 812 579 399. Le SIRET de son siège social est 812 579 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72812579399.
Qui dirige SCI CAMMAS ?
SCI CAMMAS est dirigée par BENOIT CAMMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMMAS ?
Le siège social de SCI CAMMAS est situé 25 rue Boudet, 33000 Bordeaux.
SCI CAMMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMMAS.
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