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SCI CAMMAT

Active
Siren789 545 084SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAMMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 545 084. Elle est domiciliée 169 Tra du Canal, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6832A. GREGORIE PERRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMMAT

Dénomination
SCI CAMMAT
SIREN
789 545 084
SIRET (siège)
789 545 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24789545084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 545 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
169 TRA DU CANAL, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMMAT

acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAMMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMMAT

GP

GREGORIE PERRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

JS

JEAN-MARIE SEBBANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CAMMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    789 545 084 00012 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAMMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAMMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-11-16

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CAMMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAMMAT est 789 545 084. Le SIRET de son siège social est 789 545 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789545084.

Qui dirige SCI CAMMAT ?

SCI CAMMAT est dirigée par GREGORIE PERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMMAT ?

Le siège social de SCI CAMMAT est situé 169 Tra du Canal, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI CAMMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMMAT.

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