SCI CAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMO est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 388 498 073. Elle est domiciliée 142 Val de la Mer, 76400 Senneville-sur-Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CASSAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMO
INSEE- Dénomination
- SCI CAMO
- SIREN
- 388 498 073
- SIRET (siège)
- 388 498 073 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388498073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 498 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 142 VAL DE LA MER, 76400, SENNEVILLE-SUR-FECAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMO
Location d'immeubles
Finances de SCI CAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CAMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 SENNEVILLE-SUR-FECAMPSiègeActif
388 498 073 00021 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
- 76400 FECAMPFermé
388 498 073 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAMO
INPIComptes annuels de SCI CAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/11123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-26.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMO ?
Le numéro SIREN de SCI CAMO est 388 498 073. Le SIRET de son siège social est 388 498 073 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388498073.
Qui dirige SCI CAMO ?
SCI CAMO est dirigée par JEAN-FRANCOIS CASSAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMO ?
Le siège social de SCI CAMO est situé 142 Val de la Mer, 76400 Senneville-sur-Fecamp.
SCI CAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMO.
Entreprises similaires
Même activité à Senneville-sur-Fecamp
- GARAGE DU PLATEAU76400 Senneville-sur-Fecamp
- GOBBE GEORGES76400 Senneville-sur-Fecamp
- GOBBE LAURENT76400 Senneville-sur-Fecamp
- GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE LA BERGERIE76400 Senneville-sur-Fecamp
- JDC76400 Senneville-sur-Fecamp
- KENESSIA-IMMO76400 Senneville-sur-Fecamp
- LE TOQUIN M76400 Senneville-sur-Fecamp
- MENUISEMENT76400 Senneville-sur-Fecamp
- SCI BHB76400 Senneville-sur-Fecamp
- SCI DE LA RUE DES PRES76400 Senneville-sur-Fecamp
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Senneville-sur-Fecamp
Entreprises du même secteur à Senneville-sur-Fecamp
Entreprises à Senneville-sur-Fecamp
Toutes les entreprises à Senneville-sur-Fecamp
